Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Editions Du Matin EdM et tout utilisateur du site editionsdumatin.com
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client.
Editions Du Matin EdM rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Les Conditions Générales applicables aux libraires et professionnels du livre sont disponible en cliquant sur le lien https://editionsdumatin.com/content/7-CGV-libraires
1- Les produits
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : EdM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que EdM fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Pour toutes les coupes sur mesure, il se peut, étant donné que les coupes se font sur massicot et de façon manuelle, que les mesurent diffèrent de quelques millimètres. Toutes les coupes sur mesure ne sont ni reprises ni remboursables mise à part une réclamation sous 1 semaine à réception, et si un défaut de coupe est constaté.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou EdM reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture.
Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
2 - Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros à la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2017 ; EdM se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EdM. Les produits demeurent la propriété de EdM jusqu'au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci.
Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe. Ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
4 - La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par EdM qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
L'engagement de EdM n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande.
5 - Facturation et condition de paiement
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire .
Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
Les paiements se font par soit avec carte bancaire ou par virement bancaire.
Pour les règlements par carte bancaire, le montant de la commande est débité après validation par le site bancaire.
Pour les règlements par virement, la commande est validée lors de la réception des fonds par EdM.
A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. EdM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. EdM conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les factures sont payables sans escompte.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, la société EdM se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à la société EDM sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
6- Tarifs de livraison TTC
France Métropolitaine
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Ils s’entendent TTC.
Les produits sont livrés selon les indications fournies par le Client. Il est impératif d'en vérifier l'exactitude. En cas d’inexactitude, le client ne pourra prétendre à aucune réclamation.
Toute réexpédition sera à la charge du client.
7 - Livraison, Retours & Rétractations (voir le chapitre dédié à ce thème)
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
EdM s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement.
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour se rétracter, changer d'avis ou pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun remboursement, aucun échange ne pourra avoir lieu.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
EdM s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.
- le Client peut exercer son droit de rétractation à partir de son compte client accessible à l'aide de son email et de son mot de passe depuis l'historique de ses commandes
- le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine
- les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de EdM ou par un produit abîmé à la livraison
Plusieurs choix sont proposés. Après la validation de EdM il sera procédé :
1 - soit à un échange du Produit
2 - soit au remboursement du produit
3 - soit à l'émission d'un code pour une prochaine commande ou bien à un avoir.
Le respect de cette procédure est une condition indispensable à la validation d'un retour.
8 - Protection des données personnelles Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à EdM.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EdM, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de EdM . En se connectant sur le site Internet créé par EdM, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de EdM.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site EdM, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la EdM. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site EdM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EdM.
10 - Responsabilité
EdM, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EdM ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, EdM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11 - Modifications
Les parties conviennent que EdM peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Le Client est donc invité à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. Il atteste les avoir relues en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.
12 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits & services proposés par EdM, sous réserve de modifications.
13 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la EdM s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par EdM.
15 – Acceptation des CGV
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.